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le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2372
Rejeté
48%
20 pour21 contre1 abstentions2 non-votants(42 exprimés)