l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2379

Rejeté

33%

13 pour22 contre5 abstentions2 non-votants(40 exprimés)

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Pour Contre Abstention