13 juin 2025Adopté
n°2419l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
32 pour0 abst.19 contre
13 juin 2025Adopté
n°2418l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
29 pour2 abst.19 contre
13 juin 2025Adopté
n°2417l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour0 abst.11 contre
13 juin 2025Adopté
n°2416l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour0 abst.20 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2415l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
24 pour0 abst.24 contre
13 juin 2025Adopté
n°2414l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour1 abst.22 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2413l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour0 abst.24 contre
13 juin 2025Adopté
n°2412l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
31 pour0 abst.22 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2411l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour2 abst.28 contre
13 juin 2025Adopté
n°2410l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
33 pour0 abst.19 contre
13 juin 2025Adopté
n°2409l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour0 abst.24 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2408l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
21 pour3 abst.27 contre
13 juin 2025Adopté
n°2407l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
23 pour9 abst.8 contre
13 juin 2025Adopté
n°2406l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour10 abst.18 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2405l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
20 pour8 abst.28 contre
13 juin 2025Adopté
n°2404l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour4 abst.24 contre
13 juin 2025Adopté
n°2403l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour0 abst.26 contre
13 juin 2025Rejeté
n°2402l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
28 pour0 abst.28 contre
13 juin 2025Adopté
n°2401l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
27 pour0 abst.23 contre
13 juin 2025Adopté
n°2400le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
25 pour0 abst.22 contre