l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2405

Rejeté

36%

20 pour28 contre8 abstentions2 non-votants(56 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2405 — l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi