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l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2402
Rejeté
50%
28 pour28 contre0 abstentions2 non-votants(56 exprimés)