l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2411

Rejeté

43%

23 pour28 contre2 abstentions2 non-votants(53 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2411 — l'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi