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l'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2406
Adopté
42%
20 pour18 contre10 abstentions2 non-votants(48 exprimés)