l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2404

Adopté

50%

28 pour24 contre4 abstentions2 non-votants(56 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2404 — l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi