l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

13 juin 202517e législature·Scrutin n°2401

Adopté

54%

27 pour23 contre0 abstentions2 non-votants(50 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2401 — l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). — Qui Vote Quoi