11 avril 2025
l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
35P46C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
33P49C3A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
38P47C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
34P43C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
34P39C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
33P37C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
42P24C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
13P39C16A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
24P39C6A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
33P45C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
26P42C3A2NV
11 avril 2025
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
38P49C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
41P30C3A2NV
11 avril 2025
l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
40P34C7A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
30P50C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Rejeté
34P45C11A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
45P43C0A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
49P36C3A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
49P38C1A2NV
11 avril 2025
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Adopté
51P38C0A2NV