27 juin 2025Adopté
n°2779l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour4 abst.0 contre
27 juin 2025Adopté
n°2778l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour0 abst.9 contre
27 juin 2025Adopté
n°2777l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
18 pour5 abst.13 contre
27 juin 2025Adopté
n°2776l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour2 abst.14 contre
27 juin 2025Adopté
n°2775l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour6 abst.0 contre
27 juin 2025Adopté
n°2774l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
20 pour1 abst.19 contre
27 juin 2025Adopté
n°2773l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
31 pour0 abst.16 contre
27 juin 2025Adopté
n°2772l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
51 pour0 abst.0 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2771l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
19 pour0 abst.26 contre
27 juin 2025Adopté
n°2770l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
36 pour0 abst.1 contre
27 juin 2025Adopté
n°2769l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
34 pour0 abst.2 contre
27 juin 2025Adopté
n°2768l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
26 pour0 abst.0 contre
27 juin 2025Adopté
n°2767l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
21 pour2 abst.0 contre
27 juin 2025Adopté
n°2766l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour0 abst.0 contre
27 juin 2025Adopté
n°2765l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
49 pour2 abst.1 contre
27 juin 2025Adopté
n°2764l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour10 abst.0 contre
27 juin 2025Adopté
n°2763l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour4 abst.10 contre
27 juin 2025Adopté
n°2762l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
41 pour5 abst.12 contre
27 juin 2025Rejeté
n°2761l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
28 pour1 abst.31 contre
27 juin 2025Adopté
n°2760l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
40 pour1 abst.14 contre