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l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2776
Adopté
54%
19 pour14 contre2 abstentions2 non-votants(35 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2776 — l'amendement n° 336 rectifié de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi