l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2774

Adopté

50%

20 pour19 contre1 abstentions2 non-votants(40 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°2774 — l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi