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AN n°2778
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AN n°2778
l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
27 juin 2025
17e législature
·
Scrutin n°2778
Adopté
74%
26 pour
9 contre
0 abstentions
2 non-votants
(35 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (37)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
37
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
15 pour
(15 exprimés)
Rassemblement National
15 pour
(15 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
(5 exprimés)
Les Démocrates
5 pour
(5 exprimés)
Ensemble pour la République
2 pour
2 non-votants
(2 exprimés)
Ensemble pour la République
2 pour
2 non-votants
(2 exprimés)
PO847173
2 pour
(2 exprimés)
PO847173
2 pour
(2 exprimés)
Horizons & Indépendants
1 pour
(1 exprimés)
Horizons & Indépendants
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 contre
(4 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
4 contre
(4 exprimés)
Socialistes et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Socialistes et apparentés
3 contre
(3 exprimés)
Droite Républicaine
(0 exprimés)
Droite Républicaine
(0 exprimés)
Écologiste et Social
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste et Social
2 contre
(2 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2778 — l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi