Aller au contenu principal

l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2766
Adopté
100%
41 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(41 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2766 — l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). — Qui Vote Quoi