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l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

27 juin 202517e législature·Scrutin n°2769
Adopté
94%
34 pour2 contre0 abstentions2 non-votants(36 exprimés)