11 octobre 2023
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
73P95C2A1NV
11 octobre 2023
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
73P92C7A1NV
11 octobre 2023
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
78P93C2A1NV
11 octobre 2023
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
131P0C5A1NV
11 octobre 2023
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
112P0C14A1NV
11 octobre 2023
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
102P0C13A1NV
11 octobre 2023
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
99P0C2A1NV
11 octobre 2023
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
107P0C0A1NV
11 octobre 2023
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
39P66C4A1NV
11 octobre 2023
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
103P16C0A1NV
11 octobre 2023
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
46P57C0A1NV
11 octobre 2023
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
67P11C0A1NV
11 octobre 2023
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
10P67C0A1NV
11 octobre 2023
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
78P0C3A1NV
11 octobre 2023
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
69P14C2A1NV
11 octobre 2023
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
55P23C1A1NV
11 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
138P72C4A
11 octobre 2023
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
117P1C0A1NV
11 octobre 2023
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
80P74C1A1NV
11 octobre 2023
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
81P33C40A1NV