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l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

11 octobre 202316e législature·Scrutin n°2738
Rejeté
36%
39 pour66 contre4 abstentions1 non-votants(109 exprimés)