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AN n°2732
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AN n°2732
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2732
Adopté
81%
69 pour
14 contre
2 abstentions
1 non-votants
(85 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (86)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
86
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
36 pour
(36 exprimés)
Renaissance
36 pour
(36 exprimés)
Rassemblement National
18 pour
1 non-votants
(18 exprimés)
Rassemblement National
18 pour
1 non-votants
(18 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 pour
(8 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
8 pour
(8 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 pour
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
2 contre
(3 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
2 contre
(3 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
Non inscrit
1 contre
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
9 contre
(9 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
9 contre
(9 exprimés)
PO800496
1 abstentions
(1 exprimés)
PO800496
1 abstentions
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Les Républicains
1 contre
1 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
1 contre
1 abstentions
(2 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2732 — l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi