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AN n°2740
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2740
Adopté
98%
99 pour
0 contre
2 abstentions
1 non-votants
(101 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (102)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
102
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
38 pour
(38 exprimés)
Renaissance
38 pour
(38 exprimés)
Rassemblement National
29 pour
(29 exprimés)
Rassemblement National
29 pour
(29 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 pour
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 pour
(10 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
PO800496
2 pour
(2 exprimés)
PO800496
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 abstentions
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 abstentions
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention