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AN n°2743
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2743
Adopté
96%
131 pour
0 contre
5 abstentions
1 non-votants
(136 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (137)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
137
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
46 pour
(46 exprimés)
Renaissance
46 pour
(46 exprimés)
Rassemblement National
42 pour
2 abstentions
(44 exprimés)
Rassemblement National
42 pour
2 abstentions
(44 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
13 pour
(13 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
13 pour
(13 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
12 pour
1 non-votants
(12 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
12 pour
1 non-votants
(12 exprimés)
Horizons et apparentés
8 pour
(8 exprimés)
Horizons et apparentés
8 pour
(8 exprimés)
Les Républicains
5 pour
1 abstentions
(6 exprimés)
Les Républicains
5 pour
1 abstentions
(6 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2743 — l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi