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AN n°2739
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AN n°2739
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2739
Adopté
100%
107 pour
0 contre
0 abstentions
1 non-votants
(107 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (108)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
108
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
46 pour
(46 exprimés)
Renaissance
46 pour
(46 exprimés)
Rassemblement National
21 pour
(21 exprimés)
Rassemblement National
21 pour
(21 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
14 pour
1 non-votants
(14 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
14 pour
1 non-votants
(14 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 pour
(10 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
10 pour
(10 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
4 pour
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
4 pour
(4 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Les Républicains
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
PO800496
1 pour
(1 exprimés)
PO800496
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2739 — l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi