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AN n°2741
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2741
Adopté
89%
102 pour
0 contre
13 abstentions
1 non-votants
(115 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (116)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
116
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
43 pour
(43 exprimés)
Renaissance
43 pour
(43 exprimés)
Rassemblement National
32 pour
(32 exprimés)
Rassemblement National
32 pour
(32 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
10 pour
1 non-votants
(10 exprimés)
Horizons et apparentés
8 pour
(8 exprimés)
Horizons et apparentés
8 pour
(8 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
3 pour
(3 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Les Républicains
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Les Républicains
1 pour
1 abstentions
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
Écologiste - NUPES
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
12 abstentions
(12 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
12 abstentions
(12 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2741 — l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi