l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 202316e législature·Scrutin n°2730
Adopté
64%
138 pour72 contre4 abstentions(214 exprimés)
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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°2730 — l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi