Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
AN n°2728
Scrutins
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins
AN n°2728
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2728
Adopté
52%
80 pour
74 contre
1 abstentions
1 non-votants
(155 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (156)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
156
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
55 pour
(55 exprimés)
Renaissance
55 pour
(55 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
14 pour
(14 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
14 pour
(14 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Horizons et apparentés
7 pour
(7 exprimés)
Les Républicains
4 pour
1 contre
1 abstentions
(6 exprimés)
Les Républicains
4 pour
1 contre
1 abstentions
(6 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
Non inscrit
(0 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
30 contre
(30 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
30 contre
(30 exprimés)
PO800496
(0 exprimés)
PO800496
(0 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
1 contre
(1 exprimés)
Rassemblement National
40 contre
1 non-votants
(40 exprimés)
Rassemblement National
40 contre
1 non-votants
(40 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
2 contre
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2728 — l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi