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AN n°2742
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 octobre 2023
16e législature
·
Scrutin n°2742
Adopté
89%
112 pour
0 contre
14 abstentions
1 non-votants
(126 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (127)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
127
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
43 pour
(43 exprimés)
Renaissance
43 pour
(43 exprimés)
Rassemblement National
41 pour
(41 exprimés)
Rassemblement National
41 pour
(41 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
12 pour
1 non-votants
(12 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
12 pour
1 non-votants
(12 exprimés)
Horizons et apparentés
9 pour
(9 exprimés)
Horizons et apparentés
9 pour
(9 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
PO800496
3 pour
(3 exprimés)
Les Républicains
3 pour
(3 exprimés)
Les Républicains
3 pour
(3 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
12 abstentions
(12 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
12 abstentions
(12 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 abstentions
(2 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Écologiste - NUPES
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention
Scrutin AN n°2742 — l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture). — Qui Vote Quoi