En cours1 scrutinL'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 29 de M. Tivoli à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
En cours1 scrutinL'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
En cours1 scrutinL'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
6 décembre 2023En cours · 1 scrutin
L'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).