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l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

6 décembre 202316e législature·Scrutin n°3150
Rejeté
21%
25 pour94 contre2 abstentions1 non-votants(121 exprimés)