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l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

6 décembre 202316e législature·Scrutin n°3154
Rejeté
23%
37 pour122 contre4 abstentions1 non-votants(163 exprimés)