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l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

6 décembre 202316e législature·Scrutin n°3152
Rejeté
20%
30 pour119 contre4 abstentions1 non-votants(153 exprimés)