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l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

6 décembre 202316e législature·Scrutin n°3140
Adopté
72%
99 pour39 contre0 abstentions1 non-votants(138 exprimés)

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Pour Contre Abstention
Scrutin AN n°3140 — l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). — Qui Vote Quoi