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AN n°3151
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 décembre 2023
16e législature
·
Scrutin n°3151
Adopté
79%
107 pour
26 contre
2 abstentions
1 non-votants
(135 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (11)
Votes individuels (136)
Répartition par groupe
11
Votes individuels
136
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Renaissance
45 pour
1 abstentions
(46 exprimés)
Renaissance
45 pour
1 abstentions
(46 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
20 pour
(20 exprimés)
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (NUPES)
20 pour
(20 exprimés)
PO800496
15 pour
(15 exprimés)
PO800496
15 pour
(15 exprimés)
Les Républicains
6 pour
1 contre
1 abstentions
(8 exprimés)
Les Républicains
6 pour
1 contre
1 abstentions
(8 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
5 pour
1 contre
1 non-votants
(6 exprimés)
Démocrate (MoDem et Indépendants)
5 pour
1 contre
1 non-votants
(6 exprimés)
Écologiste - NUPES
5 pour
(5 exprimés)
Écologiste - NUPES
5 pour
(5 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Horizons et apparentés
4 pour
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 pour
(4 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
4 pour
(4 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
2 pour
(2 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Non inscrit
1 pour
(1 exprimés)
Rassemblement National
24 contre
(24 exprimés)
Rassemblement National
24 contre
(24 exprimés)
Pour
Contre
Abstention