Type de dossier
Commission(1)
Période
L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Loi organiqueDLR5L16N47780Adopté2 scrutinsL'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireL'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Projet de loiDLR5L16N47779Adopté2 scrutinsOrientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 octobre 2023
M. Jean Terlier · M. Erwan Balanant · M. Philippe Pradal · et 1 autre
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Projet de loiDLR5L16N47571Adopté2 scrutinsDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesL'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
5 juillet 2023
L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
Proposition de loiDLR5L16N47006Adopté2 scrutinsProposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendieL’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
28 juin 2023
Mme Sophie Panonacle · M. Luc Lamirault · M. Éric Pauget · et 2 autres
L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).
Proposition de loiDLR5L16N47073Adopté2 scrutinsFaciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduireL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
12 juin 2023
L'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Projet de loiDLR5L16N47509En cours1 scrutinProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense7 juin 2023
M. Jean-Michel Jacques · Mme Laetitia Saint-Paul · M. Christophe Plassard · et 1 autreEn cours · 1 scrutinVoir le dossier →
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
L'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
Projet de loiDLR5L16N46918Adopté2 scrutinsProjet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023
M. Guillaume Vuilletet · Mme Béatrice Bellamy · M. Stéphane Mazars · et 2 autres
L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Proposition de loiDLR5L16N47629En cours1 scrutinAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels13 mars 2023En cours · 1 scrutinVoir le dossier →
l'amendement n° 165 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er B du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
L'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
