Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

Le projet de loi organique, connu sous le nom de « loi reportant les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie », repousse le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province. Il fixe une nouvelle échéance au 15 décembre 2024 au plus tard. Le texte prolonge en conséquence les mandats des élus en cours jusqu’à la première réunion des assemblées nouvellement élues.

Il déroge ainsi aux règles habituelles prévues par la loi organique de 1999 pour l’organisation de ces élections. Il s’applique aux institutions provinciales de la Nouvelle-Calédonie, c’est-à-dire au congrès et aux assemblées de province. La loi organique a été adoptée le 15 avril 2024.