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Proposition de loi ordinaire16e législatureAffaires culturelles et éducation
Adopté30 mai 2024

Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

En bref

La proposition de loi « pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l’apprentissage des langues régionales », souvent désignée dans la presse comme la proposition de loi sur l’enseignement des langues régionales dans les écoles d’outre‑mer, modifie le code de l’éducation pour rendre cet enseignement systématiquement proposé dans les territoires concernés. Elle prévoit qu’aux Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte, ainsi que dans les autres académies d’outre‑mer, les langues et cultures régionales en usage sur le territoire soient proposées à tous les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires, pour ceux qui le souhaitent. Le texte affirme ainsi que les langues régionales deviennent une matière enseignée tout au long de la scolarité dans les établissements des académies d’outre‑mer, en complément du français. Il impose enfin au gouvernement de remettre au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation, un rapport détaillant les moyens humains et financiers mobilisés pour rendre effective cette obligation et proposant, le cas échéant, des pistes d’amélioration.

Sources consultées (20)