Indécence du logement social dans les départements et régions d'outre-mer

Proposition de résolution sur l’indécence du logement social dans les départements et régions d’outre-mer, connue sous le nom de « commission d’enquête sur le logement social en Outre-mer », elle vise à créer une commission d’enquête sur les causes du déficit de construction et de livraison des logements sociaux dans les DROM, ainsi que sur leur non-décence et leur insalubrité. Le texte concerne les logements sociaux neufs et réhabilités dans les départements et régions d’outre-mer. Il demande d’examiner les défaillances de la chaîne de livraison des opérations, les malfaçons éventuelles et l’insuffisance des contrôles avant et après la construction.

La commission doit aussi identifier les causes des difficultés qui empêchent l’offre de répondre à la demande de logement social dans ces territoires. L’objectif annoncé est de formuler des recommandations pour améliorer la qualité et la livraison des logements sociaux ultramarins.