11e année d’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d’Irina Danilovich, de Tofik Abdoulgaziev et d’Amet Suleymanov
Proposition de résolution
Décision du Conseil relative à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Dariusz Joński - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Anna Cavazzini - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Dariusz Joński - Projet de décision du Conseil
Projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Dariusz Joński - Projet de décision du Conseil
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le «bouclier européen de la démocratie»
Proposition de décision (ensemble du texte)
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne
Proposition de décision (ensemble du texte)
PROPOSITION DE DÉCISION sur la constitution d’une commission permanente «sécurité et défense» et d’une commission permanente de la santé publique
Proposition de décision (ensemble du texte)
§ 4, après le point 2, point 3 et après le point 3 - Am 9-14
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper
Matjaž Nemec - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/2220 en ce qui concerne des mesures spécifiques au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) visant à fournir une aide supplémentaire aux États membres touchés par des catastrophes naturelles
Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission
Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023
Alex Agius Saliba - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en ce qui concerne les matériels forestiers de reproduction de la catégorie «matériels testés», leur étiquetage et les noms des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production
Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil RESTORE – Soutien régional d’urgence à la reconstruction modifiant le règlement (UE) 2021/1058 et le règlement (UE) 2021/1057
Andrzej Buła, Younous Omarjee - Proposition de la Commission
Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application
Accord provisoire (Proposition de la Commission - non modifiée)
Recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Aggravation de la crise démocratique en Géorgie après les récentes élections législatives et des allégations de fraude électorale
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Répression croissante et systématique contre les femmes en Iran
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Hong Kong, notamment les cas de Jimmy Lai et des 45 militants récemment condamnés en vertu de la loi sur la sécurité nationale
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge, en particulier le cas de l’organisation de défense des droits des travailleurs CENTRAL
Proposition de résolution (ensemble du texte)