§ 1, point f - Am 6

Proposition de décision sur la constitution, les compétences, la composition numérique et la durée du mandat d’une commission spéciale sur le « bouclier européen de la démocratie », souvent désignée comme la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie ou par son sigle EUDS, fixe le cadre de cette nouvelle instance du Parlement européen. Le texte crée une commission spéciale chargée d’examiner les menaces hybrides pesant sur les processus démocratiques de l’Union (désinformation, ingérences étrangères, cybermenaces) et de proposer des mesures pour renforcer la résilience démocratique européenne. Il précise que cette commission exerce ses travaux en lien avec les commissions permanentes concernées, sans empiéter sur leurs compétences.

La décision fixe le nombre de membres de la commission à 33. Elle établit une durée de mandat de douze mois à compter de la réunion constitutive, avec la possibilité d’un rapport à mi-parcours. Le texte prévoit enfin la présentation au Parlement d’un rapport final, au plus tard lors de la période de session de janvier 2026, comportant constats factuels et recommandations, destinées à être prises en compte par les commissions permanentes compétentes.