Dariusz Joński - Projet de décision du Conseil

Projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique, parfois rattaché à l’ensemble des adhésions à l’« APE intérimaire UE–Pacifique », approuve l’entrée de Niue dans cet accord commercial. Le texte autorise, au nom de l’Union européenne, l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat économique intérimaire déjà en vigueur avec certains États du Pacifique, sous réserve du dépôt par Niue de son acte formel d’adhésion. Il prévoit que la Commission européenne notifiera aux autres parties à l’accord et à Niue cette approbation, ainsi que les étapes nécessaires à l’application provisoire de l’accord entre l’Union et Niue.

La décision précise que l’accès de Niue au marché européen s’effectuera sur la base d’une offre de libéralisation des échanges de marchandises annexée au texte. Elle indique enfin que cette approbation ne crée pas de droits ni d’obligations directement invocables devant les juridictions de l’Union ou des États membres. Le projet a été adopté par le Parlement européen le 18 décembre 2024.