Veronika Vrecionová - Proposition de la Commission

Le dossier porte sur une décision européenne modifiant la décision 2008/971/CE relative aux matériels forestiers de reproduction de pays tiers, parfois évoquée comme une mise à jour de la décision sur les matériels forestiers de reproduction. Le texte élargit la décision existante à l’ensemble des catégories de matériels forestiers de reproduction importés dans l’Union depuis certains pays tiers, en ajoutant aux « matériels testés » les catégories « matériels identifiés », « sélectionnés » et « qualifiés », avec des conditions communes d’importation. Il précise que les semences et plants relevant de ces catégories, produits dans les pays tiers listés et officiellement certifiés par leurs autorités, sont réputés équivalents aux matériels conformes à la directive 1999/105/CE, à condition de respecter les exigences techniques fixées en annexe.

La décision actualise également les annexes, notamment la liste des pays tiers concernés, les autorités responsables de l’approbation et du contrôle de la production, ainsi que les modalités d’étiquetage et de certification des matériels forestiers de reproduction importés. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2025.