Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique – EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper

La proposition de décision relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) en faveur des travailleurs licenciés en Belgique, identifiée comme dossier EGF/2024/002 BE/Limburg machinery and paper, est principalement désignée par les institutions sous la référence technique du FEM et le numéro de dossier, sans autre nom d’usage spécifique récurrent dans la presse ou les documents officiels consultés. Elle vise à mobiliser une contribution financière européenne au profit de travailleurs licenciés dans la province de Limbourg, en Belgique, dans les secteurs des machines et du papier, à la suite d’une demande introduite par les autorités belges conformément au règlement (UE) 2021/691 sur le FEM. La décision ouvre des crédits d’engagement et de paiement au budget de l’Union afin de cofinancer un ensemble de mesures personnalisées de soutien à la réinsertion professionnelle des bénéficiaires, telles que la formation, l’aide à la recherche d’emploi, l’orientation professionnelle, le soutien à la création d’entreprise ou à l’emploi indépendant, ainsi que des allocations liées à la mobilité ou à la formation, dans la limite des règles générales du FEM. Elle s’applique aux travailleurs concernés par les licenciements identifiés dans le dossier EGF/2024/002 et devient applicable à partir de sa date d’adoption, le 17 décembre 2024, une fois publiée au Journal officiel de l’Union européenne, pour la durée nécessaire à la mise en œuvre des mesures prévues.