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Alex Agius Saliba - Proposition de résolution (ensemble du texte)

Rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2023

A10-0016/2024DossierTexte officiel

Commission des pétitions

Rapporteur : Alex Agius Saliba

Adopté
17 décembre 202410e mandat
92%
598 pour17 contre37 abstentions(652 exprimés)

En bref

Le rapport annuel 2023 du Médiateur européen, connu sous le nom de rapport annuel du Médiateur européen sur ses activités en 2023, présente surtout un bilan des plaintes traitées, des enquêtes menées et des sujets récurrents de mauvaise administration dans les institutions de l’Union. Il met en avant les questions de transparence, de responsabilité, de culture du service et de recrutement, ainsi que les enquêtes liées à l’accès aux documents, aux droits fondamentaux, à l’éthique institutionnelle et aux décisions prises par les organes de l’UE. Le texte rappelle aussi les principaux chiffres de l’activité du Médiateur en 2023, avec des enquêtes ouvertes et clôturées sur plaintes ainsi que des enquêtes d’initiative.

Il mentionne que les plaintes ont visé en particulier la Commission européenne et l’Office européen de sélection du personnel. Le rapport sert également à présenter certaines réalisations de l’année, dont le prix du Médiateur pour la bonne administration. Il a été adopté le 17 décembre 2024.

Sources consultées (14)