§ 2/1

Recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols, souvent désignée comme la nouvelle recommandation européenne sur les espaces sans tabac, met à jour et remplace la recommandation de 2009 sur les environnements sans tabac. Elle invite les États membres à assurer une protection efficace contre l’exposition à la fumée de tabac dans les lieux de travail intérieurs, les lieux publics intérieurs et les transports publics, conformément à la convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac. Le texte propose d’étendre ces protections à des espaces extérieurs jugés sensibles, comme les aires de jeux, parcs d’attraction, piscines, plages, jardins zoologiques, stations et arrêts de transport, ainsi qu’aux espaces extérieurs ou semi-ouverts associés aux établissements de services, aux bâtiments publics, aux établissements de santé, d’enseignement et aux lieux de travail.

La recommandation demande aussi d’inclure dans les règles existantes les produits émergents, notamment les cigarettes électroniques, les produits du tabac chauffés et autres dispositifs émettant des aérosols, y compris lorsqu’ils ne contiennent pas de nicotine. Elle encourage enfin les États membres à suivre et à déclarer régulièrement à la Commission les mesures prises et leur mise en œuvre, avec un premier rapport trois ans après l’adoption puis tous les cinq ans.