Proposition de résolution
11e année d’occupation de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol par la Fédération de Russie et la détérioration de la situation des droits de l’homme en Crimée occupée, notamment les cas d’Irina Danilovich, de Tofik Abdoulgaziev et d’Amet Suleymanov
En bref
Résolution européenne sur l’occupation russe de la Crimée et les violations des droits humains, connue sous le nom de « résolution sur l’occupation russe de la Crimée », réaffirme la condamnation de l’occupation et de l’annexion jugées illégales de la République autonome de Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie depuis 2014. Le texte décrit une dégradation générale des droits humains pour les habitants de la péninsule, notamment les Tatars de Crimée, les Ukrainiens d’origine et d’autres minorités ethniques, avec des détentions arbitraires, disparitions forcées, torture, absence de libertés fondamentales et imposition forcée de la citoyenneté et du cadre juridique russes. Il souligne l’ampleur des poursuites visant les journalistes, militants et défenseurs des droits, en prenant comme exemples les cas d’Irina Danilovich, Tofik Abdoulgaziev et Amet Suleymanov, présentés comme prisonniers politiques.
La résolution demande leur libération immédiate et la protection de la santé des détenus, en particulier ceux souffrant de graves problèmes médicaux. Elle appelle enfin à des mesures renforcées pour soutenir l’intégrité territoriale de l’Ukraine et réagir aux violations documentées par les organisations internationales de défense des droits humains.
Sources consultées (18)
- Violations des droits humains en Crimée, au Kirghizstan et en Azerbaïdjan | Actualité — Parlement européen
- Crimea and other occupied territory — ukraine.ohchr.org
- Rapports sur la situation des droits de l'homme en Crimée — coe.int
- Textos aprobados - 11.º aniversario de la ocupación de la República Autónoma de Crimea y la ciudad de Sebastopol por parte de la Federación de Rusia y deterioro de la situación de los derechos humanos en la Crimea ocupada, en particular los casos de Iryna Danylovych, Tofik Abdulhaziiev y Amet Suleimanov - Jueves 19 de diciembre de 2024 — Parlement européen
- A/78/340 : Situation relative aux droits humains dans la — ohchr.org
- Dieci anni di occupazione da parte della Federazione Russa - unric — unric.org
- Ten Years of Occupation by the Russian Federation: Human Rights in the Autonomous Republic of Crimea and the City of Sevastopol, Ukraine — ohchr.org
- Ministère des Affaires Étrangères de l'Ukraine — mfa.gov.ua
- RC-B10-0219/2024 — pourquijevote.com
- Crimea.pdf — un.org
- L'annexion illégale de la Crimée a des conséquences sur la — onu.delegfrance.org
- CDH59 : Violations des droits de l'homme dans les territoires — gicj.org
- Point de situation en République Autonome de Crimée et — ofpra.gouv.fr
- La situation des Tatars de Crimée — assembly.coe.int
- 4ème anniversaire de l'annexion de la Crimée et de Sébastopol — ua.ambafrance.org
- Textes adoptés - Jeudi 4 février 2016 — Parlement européen
- Ukraine c. Russie (Crimée) — Wikipédia
- Occupation russe de la république autonome de Crimée — Wikipédia

Céline Imart
PPE

Christophe Gomart
PPE

Isabelle Le Callennec
PPE

Bernard Guetta
Renew

Christophe Grudler
Renew

Gilles Boyer
Renew

Grégory Allione
Renew

Marie-Pierre Vedrenne
Renew

Pascal Canfin
Renew

Stéphanie Yon-Courtin
Renew

Valérie Devaux
Renew

Aurore Lalucq
S&D

Chloé Ridel
S&D

Claire Fita
S&D

Emma Rafowicz
S&D

François Kalfon
S&D

Nora Mebarek
S&D

Pierre Jouvet
S&D

Raphaël Glucksmann
S&D

Thomas Pellerin-Carlin
S&D

Anthony Smith
The Left

Arash Saeidi
The Left

Damien Carême
The Left

Emma Fourreau
The Left

Leila Chaibi
The Left

Manon Aubry
The Left

Marina Mesure
The Left

Rima Hassan
The Left

Younous Omarjee
The Left

David Cormand
Verts/ALE

Majdouline Sbai
Verts/ALE

Mélissa Camara
Verts/ALE

Mounir Satouri
Verts/ALE