§ 5 - Am 16/1

La recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols, souvent présentée comme une nouvelle recommandation européenne sur les espaces sans tabac et vapotage, actualise et remplace la recommandation de 2009 sur les environnements sans tabac. Elle propose aux États membres d’étendre la protection contre l’exposition à la fumée et aux aérosols aux lieux de travail intérieurs, aux lieux publics intérieurs et aux transports publics, en couvrant désormais les produits émergents comme les cigarettes électroniques et les produits à base de tabac chauffé, qu’ils contiennent ou non de la nicotine. Le texte recommande d’élargir les interdictions aux espaces extérieurs dits « névralgiques », notamment les aires de jeux et lieux de loisirs pour enfants, piscines, plages, jardins zoologiques, abords des établissements de santé et d’enseignement, bâtiments publics et zones extérieures associées aux lieux de travail.

Il vise aussi les terrasses, balcons, toits et autres espaces extérieurs ou semi-ouverts liés à des bars, restaurants, cafés et autres établissements de services, ainsi que les arrêts et stations de transports, gares et aéroports. Enfin, la recommandation prévoit un suivi régulier par les États membres, qui doivent rendre compte à la Commission de la mise en œuvre et des progrès réalisés, remplaçant formellement la recommandation 2009/C 296/02.