Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net
Proposition de la Commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays
Inese Vaidere - Proposition de la Commission
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Antonio Decaro - Proposition de la Commission
Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 16, sous-point b Règlement (UE) 2023/956 Article 22, § 2, point b - Am 10
Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 21, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 26, après le § 1 - Am 7S= 11S=
Antonio Decaro - Article 1, § 1, après le point 23 Règlement (UE) 2023/956 Article 30, § 2 - Am 15
Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, après le point 24 Règlement (UE) 2023/956 après l'article 32 - Am 25
Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 26
Antonio Decaro - Article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, § 2, point b - Am 31
Antonio Decaro - Annexe I, alinéa 1, point 2, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Annexe IV, point 4.1, quatrième phrase - Am 12
Antonio Decaro - Annexe II, point 1 Règlement (UE) 2023/956 Annexe VII, point 1 - Am 27
Demande du groupe PfE
Demande du groupe The Left
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant suspension de certaines parties du règlement (UE) 2015/478 en ce qui concerne les importations de produits ukrainiens dans l’Union européenne
Karin Karlsbro - Proposition de la Commission
Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Jacek Protas - Proposition de resolution
Union bancaire – rapport annuel 2024
Ralf Seekatz - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Politique de concurrence – rapport annuel 2024
Lara Wolters - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/1938 en ce qui concerne le rôle du stockage de gaz dans la sécurité de l’approvisionnement en gaz avant la saison hivernale
Borys Budka - Proposition de la Commission
Borys Budka - Article 1, après l'alinéa 1 Règlement (UE) 2017/1938; Article 6 bis, § 1, alinéa 1 - Am 4
Borys Budka - Après l'article 1 Règlement (UE) 2017/1938; Article 6 bis, après le § 5 - Am 5/1
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l’Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil
Raphaël Glucksmann - Proposition de la Commission
Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 100
Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 117
Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 118
Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 119
Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 120
Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 121
Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 122
Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 123
Raphaël Glucksmann - Amendements de la commission compétente - votes séparés et votes par division - Am 151
Raphaël Glucksmann - Article 4, § 2, après le sous-point i - Am 280
Raphaël Glucksmann - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du ; règlement)
Projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de résolution
Le statut de protection du loup (Canis lupus)
Proposition de la Commission
Anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027
Proposition de la Commission
Article 1, § 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 1, § 5 bis - Am 3S= 19S=
Article 1, § 1, point 1 Règlement (UE) 2019/631 Article 4, § 1 bis - Am 9= 20=
Article 1, § 1, point 2 Règlement (UE) 2019/631 Article 6, § 2, alinéa 1 bis - Am 10
Article 1, § 1, point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 8 - Am 21S
Article 1, § 1, après le point 3 Règlement (UE) 2019/631 Article 15, § 1 - Am 23
Retour des enfants ukrainiens transférés de force et déportés par la Russie
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Violations of religious freedom in Tibet
Proposition de résolution (ensemble du texte)
Arrestation et le risque d’exécution de Tundu Lissu, président de Chadema, principal parti d’opposition en Tanzanie
Après le § 5 - Am 1
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section X – Service européen pour l’action extérieure
Joachim Stanisław Brudziński - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2023, section IV – Cour de justice
Cristian Terheş - Proposition de résolution (ensemble du texte)