Politique de concurrence – rapport annuel 2024
En bref
Politique de concurrence – rapport annuel 2024, généralement présenté comme le rapport annuel du Parlement européen sur la politique de concurrence, prend la forme d’une résolution évaluant l’action de la Commission européenne en 2024 en matière de droit de la concurrence. Le texte s’appuie sur le rapport « Report on Competition Policy 2024 » de la Commission pour passer en revue les principales initiatives législatives et évolutions politiques de l’année, ainsi qu’une sélection de décisions importantes en matière d’ententes, de concentrations et d’aides d’État. Il aborde aussi l’application des nouveaux instruments relatifs aux marchés numériques et aux subventions étrangères, utilisés comme outils de la politique de concurrence.
La résolution formule des appréciations et demandes à la Commission et aux États membres sur la manière dont la politique de concurrence contribue au fonctionnement du marché intérieur, à la protection des consommateurs et des entreprises et à la compétitivité de l’Union. Le dossier a été rejeté le 8 mai 2025.
Sources consultées (13)
- Politique de concurrence – rapport annuel 2024 - Jeudi 8 mai — Parlement européen
- Report on Competition policy | EESC — eesc.europa.eu
- [DOC] https://data.europarl.europa.eu/distribution/doc/T — Parlement européen
- [PDF] P9_TA(2024)0011 — Política de concorrência – relatório anual de — upload.wikimedia.org
- C_202405705FR.000101.fmx.xml — EUR-Lex
- Politique de concurrence : le rapport 2024 souligne les — europedirect-territoires.com
- Annual reports - Competition Policy - European Commission — Commission européenne
- La Commission européenne publie son rapport annuel sur la — concurrences.com
- Politique de concurrence | Fiches thématiques sur l'Union — Parlement européen
- La Commission européenne publie son rapport annuel sur — concurrences.com
- Conseil "Compétitivité" (marché intérieur et industrie) — Conseil de l'UE
- Rapport annuel : La Commission européenne publie son rapport annuel sur la politique de concurrence pour 2023 – Concurrences — concurrences.com
- Concurrence - European Commission — commission.europa.eu
Commission
Commission des affaires économiques et monétaires
Vote final
RejetéEnsemble du Parlement
561 exprimés🇫🇷 Eurodéputés français
65 exprimésAutres scrutins (12)
Lara Wolters - Après le § 39 - Am 14
Lara Wolters - § 38 - Am 13
Lara Wolters - § 22/2
Lara Wolters - Après le § 18 - Am 12
Lara Wolters - § 17
Lara Wolters - § 14 - Am 11
Lara Wolters - Après le § 11 - Am 10
Lara Wolters - Après le § 8 - Am 1
Lara Wolters - Après le § 4 - Am 2
Lara Wolters - Après le § 3 - Am 8
Lara Wolters - Après le § 3 - Am 7
Lara Wolters - Après le § 3 - Am 6