Antonio Decaro - Après le considérant 27 - Am 14

La proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2023/956 sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, connu sous les noms de « MACF » et « CBAM », vise à simplifier ce dispositif tout en en renforçant la portée. Le texte introduit un seuil unique fondé sur la masse nette cumulée des marchandises importées par an, fixé à 50 tonnes, en dessous duquel les importateurs sont exemptés des principales obligations MACF, à l’exception notamment de l’électricité et de l’hydrogène qui restent pleinement couverts. Il allège les obligations déclaratives en transformant les déclarations en un reporting annuel, en ajustant le calendrier et en rationalisant le processus d’autorisation des déclarants MACF.

Le règlement précise et simplifie les règles de calcul des émissions intégrées, en permettant l’usage de valeurs par défaut standardisées ou de valeurs réelles vérifiées par des organismes accrédités. Il réduit la contrainte de détention minimale de certificats MACF et permet de prendre en compte des taxes carbone payées à différents stades de la chaîne d’approvisionnement, et non plus uniquement dans le pays d’origine des marchandises. Adopté le 10 septembre 2025, ce texte s’applique à l’ensemble des importateurs de produits concernés par le MACF dans l’Union européenne.