Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays

Cette proposition de règlement, souvent désignée comme projet de majoration des droits de douane sur les engrais russes et biélorusses, porte sur l’augmentation unilatérale par l’Union européenne des droits de douane applicables à certains produits agricoles et engrais originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés directement ou indirectement à partir de ces pays. Elle vise en particulier les engrais contenant de l’azote, pour lesquels les droits de douane seraient relevés de manière progressive sur trois ans, avec des hausses pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros par tonne selon les catégories d’engrais. Le texte prévoit que l’augmentation des droits sur ces engrais n’interviendrait qu’à partir du 1er juillet 2025, à la différence des autres produits agricoles concernés qui seraient soumis plus rapidement aux nouveaux droits.

Il organise en outre un contingent tarifaire, avec des droits plus faibles et dégressifs jusqu’au 1er juillet 2028, à l’intérieur duquel les droits applicables restent eux aussi progressifs. L’ensemble de ces mesures s’applique aux importations vers l’Union européenne de produits entrant dans les catégories listées en annexe du règlement, lorsqu’ils sont originaires de Russie ou de Biélorussie ou transitent par ces pays.