Proposition de résolution

Le projet de décision d’exécution relatif au soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, généralement désigné comme l’autorisation européenne pour le soja OGM MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, porte sur la mise sur le marché de ce soja et des produits qui en sont issus. Il encadre l’autorisation de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant ce soja génétiquement modifié, consistant en ce soja ou produits à partir de celui‑ci, au titre du règlement (CE) n° 1829/2003. Le texte attribue à ce soja un identificateur unique MON-877Ø5-6 × MON-877Ø8-9 × MON-89788-1, destiné notamment aux registres et au suivi réglementaire.

L’autorisation couvre également d’autres produits contenant ou consistant en ce soja pour des usages autres que l’alimentation, à l’exception de la culture, qui reste interdite dans l’Union européenne. La décision fixe une durée de validité de dix ans pour cette autorisation et désigne Bayer CropScience LP, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture BV, comme titulaire de l’autorisation.