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5 568 scrutins — Parlement Européen · 10e législature
Rapport de commission
L’environnement, du climat et de la sécurité alimentaireRapp.Dimitris Tsiodras
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier✓ Adopté5 scrutinsL’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’agriculture et du développement ruralRapp.Emma Wiesner, Pekka Toveri
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Emma Wiesner, Pekka Toveri - Article premier – alinéa 1 – point 3; Décision 89/367/CEE du Conseil – Article 2 – paragraphe 2 – après le point d - Am 22
Emma Wiesner, Pekka Toveri - Demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du règlement)
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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes✓ Adopté1 scrutinL’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, Commission de l’agriculture et du développement ruralRapp.Emma Wiesner, Eric Sargiacomo
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Nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable✓ Adopté1 scrutinMarché intérieur et de la protection des consommateursRapp.David Cormand
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Libertés civiles, de la justice et des affaires intérieuresRapp.Sergey Lagodinsky
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Affaires constitutionnellesRapp.Charles Goerens, Rainer Wieland
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Ordre du jour de mardi - Demande du groupe S&D
✓ Adopté1 scrutin20 octobre 2025
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe S&D
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe ECR
✗ Rejeté1 scrutin20 octobre 2025
Ordre du jour de mardi - Demande du groupe ECR
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe Renew
✓ Adopté1 scrutin20 octobre 2025
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe Renew
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L’emploi et des affaires socialesRapp.Dennis RadtkeVote d'adoption à main levée — résultats non disponibles en appel nominal
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Délibérations de la commission des pétitions en 2024✗ Rejeté11 scrutinsPétitionsRapp.Fredis Beleris
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Rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne✓ Adopté1 scrutinAffaires économiques et monétairesRapp.Michalis Hadjipantela
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Proposition de résolution
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Proposition de résolution
Proposition de résolution
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Déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre~ Vote effectué3 scrutins
Proposition de résolution
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Deuxième Sommet mondial pour le développement social✓ Adopté19 scrutins
Proposition de résolution
Résolution commune
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Résolution commune
Résolution commune
Résolution commune
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